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Pourquoi un contrat de construction ?

 

Nous appliquons le contrat de construction de maisons individuelles avec fourniture de plans, tel que défini par la loi du 19 décembre 1990.

Sont concernées les constructions à usage d’habitation ou les constructions à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements.

Contrairement à un contrat de maîtrise d’œuvre, le contrat de construction vous protège à chaque étape de la construction et vous garantit le parfait achèvement de votre maison.

Vous n’avez qu’un seul interlocuteur : le constructeur qui s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat.

Le contrat de construction est conclu sous les conditions suspensives suivantes :

  • Acquisition du terrain,
  • Obtention du ou des prêts,
  • Obtention du permis de construire,
  • Obtention de l’assurance dommages-ouvrage,
  • Obtention de la garantie de livraison à prix et délais convenus.

Dès la signature du contrat vous connaissez le coût global de l’opération.

Sont joints à votre contrat de construction :

  • Une notice descriptive regroupant les travaux prévus dans le prix convenu et distinguant les travaux réservés nécessaires à l’habitabilité (ces derniers sont obligatoirement chiffrés),
  • Un plan avec perspective de la maison.

Ces documents sont nécessaires à la constitution de la demande de prêt.

Le constructeur s’oblige également à réaliser le dossier de demande de permis de construire et s’engage à respecter la RT2012 (Règlementation Thermique 2012).

Les modalités de règlements

Elles répondent aux obligations prévues par le législateur et protègent ainsi le client de toute demande de paiement abusive.

Vous ne payez le constructeur qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux, en fonction d’une grille d’appel de fonds.

Les garanties prenant effet à compter de la réception de la maison

Vous bénéficiez d’une garantie de parfait achèvement, d’une garantie de bon fonctionnement, d’une garantie décennale, sans oublier l’assurance dommages ouvrage.

Notre métier est de vous conseiller et de vous assister tout au long de votre projet.